Sommaire
1. Introduction
Harvey Financial Services (« HFS », « nous », « notre ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients, qu’il s’agisse d’organismes à but non lucratif (OBNL) ou de petites et moyennes entreprises (PME).
La présente politique décrit les types de renseignements que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons. Nos pratiques sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) du Canada ainsi qu’à la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique.
2. Renseignements que nous collectons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour fournir nos services et faire fonctionner notre site Web. Ces renseignements peuvent inclure :
- Renseignements d’identification — nom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale et nom de votre organisation.
- Renseignements financiers — données comptables, fiscales et opérationnelles que vous nous transmettez dans le cadre de nos mandats.
- Données techniques — adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite et témoins (cookies) déposés lors de votre passage sur notre site.
3. Utilisation des renseignements
Les renseignements recueillis nous servent à :
- Fournir et facturer nos services comptables, fiscaux et de tenue de livres.
- Communiquer avec vous au sujet de vos dossiers et répondre à vos demandes.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment auprès de l’Agence du revenu du Canada).
- Améliorer la performance et le contenu de notre site Web.
- Vous envoyer des communications professionnelles pertinentes, avec votre consentement.
4. Partage des renseignements
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les partager avec :
- Des sous-traitants et prestataires de services (par exemple plateformes infonuagiques sécurisées) tenus contractuellement à la confidentialité.
- Les autorités gouvernementales lorsque la loi l’exige.
- Des auditeurs externes lorsque vous nous mandatez explicitement à cet effet.
5. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment l’accès restreint au personnel autorisé, le chiffrement des communications sensibles, des sauvegardes régulières stockées de façon sécurisée et la formation continue de notre équipe en matière de confidentialité.
6. Conservation des renseignements
Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés et satisfaire aux exigences légales et fiscales applicables. Les dossiers comptables sont généralement conservés pour une période minimale de sept (7) ans, conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada.
Au-delà de cette période, les renseignements sont détruits ou rendus anonymes de façon sécuritaire.
7. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des témoins (cookies) pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son utilisation. Nous distinguons deux catégories principales :
- Témoins essentiels — nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité).
- Témoins analytiques — collectent des statistiques anonymes sur la fréquentation du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces témoins. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.
8. Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets.
- Retirer en tout temps votre consentement, sous réserve des exigences légales applicables.
- Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l’Office of the Information & Privacy Commissioner for BC.
9. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique ou l’exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec nous :
- Par courriel : info@harveyfinancialservices.com
- Par la poste : Harvey Financial Services, 430-2030 Marine Drive, North Vancouver, BC V7P 1V7