Sommaire
1. Acceptation des conditions
En accédant au site Web de Harvey Financial Services (« HFS », « nous »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le site.
Votre utilisation continue du site constitue une acceptation des conditions en vigueur au moment de votre visite.
2. Description des services
HFS offre des services comptables professionnels supervisés par des CPA, principalement destinés aux organismes à but non lucratif (OBNL) et aux petites et moyennes entreprises (PME).
Le présent site Web a pour fonction de présenter nos services et de faciliter la prise de contact. Il ne constitue ni un service-conseil personnalisé ni un engagement professionnel. Tout mandat est formalisé séparément par écrit.
3. Utilisation acceptable
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à ceux de nos hébergeurs.
- Ne pas perturber ou compromettre le bon fonctionnement du site.
- Ne pas transmettre de code malveillant, de virus ou de tout autre élément nuisible.
- Ne pas utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site — textes, logos, graphiques, photographies, structure, code source et mise en page — est la propriété exclusive de HFS ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Un usage personnel non commercial demeure permis, sous réserve de conserver les mentions de propriété intactes.
5. Contenu généré par l’utilisateur
Les renseignements que vous nous transmettez par l’intermédiaire des formulaires du site (par exemple, demandes de contact ou de consultation) restent votre propriété.
En les soumettant, vous nous accordez toutefois une licence limitée pour les utiliser dans le but de répondre à votre demande, de vous offrir nos services et de respecter nos obligations légales.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites Web tiers à titre de référence ou de commodité. HFS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques de confidentialité ou à leur sécurité.
L’accès à ces sites se fait à vos propres risques et est régi par leurs propres conditions.
7. Avis de non-responsabilité
Le contenu présenté sur ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis comptable, fiscal, juridique ou professionnel personnalisé. Il ne peut remplacer une consultation directe avec un professionnel qualifié.
Pour des conseils adaptés à votre situation, nous vous invitons à communiquer directement avec HFS.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, HFS, ses dirigeants, employés et collaborateurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Le site est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite quant à sa disponibilité, son exactitude ou son adéquation à un usage particulier.
9. Modifications des conditions
HFS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite. Nous vous encourageons à les consulter périodiquement.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales canadiennes qui y sont applicables.
Tout litige découlant de l’utilisation du site ou des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous :
- Par courriel : info@harveyfinancialservices.com
- Par la poste : Harvey Financial Services, 430-2030 Marine Drive, North Vancouver, BC V7P 1V7